LES STATUTS DE L'ASSOCIATION
LE COMITE RÉGIONAL
COMPOSITION DU COMITE RÉGIONAL
Dans chaque région SNCF, il peut être constitué un comité régional élu tous les deux ans par les comités locaux de la région.
Il est composé :
- de trois à douze membres élus lors d'une assemblée générale régionale, renouvelés par moitié, et répartis harmonieusement entre actifs et retraités,
- d'un représentant du comité d'entreprise régional, conformément au code du travail,
- de membres honoraires,
- éventuellement de membres d'honneur régionaux et de conseillers qui ne sont pas obligatoirement membres adhérents.
Seuls les membres élus ont droit de vote au comité régional.
Ils élisent tous les deux ans, parmi les membres du comité régional, un président régional, en activité de service à la SNCF, qui constitue le bureau.
Ce bureau se compose, outre le président, d'au moins un vice-président, d'un secrétaire, d'un trésorier, tous membres de ce comité régional.
RÔLE DU COMITE RÉGIONAL
Il coordonne , contrôle et soutient l'activité des comités locaux de sa région.
il rend compte au comité de secteur de son action.
il est l'interlocuteur des comités locaux avec lesquels il entretient des relations suivies.
Il organise les assemblées générales régionales.
Le président régional assure la liaison avec la direction régionale de la SNCF, il représente, par délégation, LE JARDIN DU CHEMINOT, en particulier auprès des collectivités publiques.
Le comité régional peut déposer des statuts régionaux, déclarés en préfecture sous forme d'une association loi 1901, après accord du conseil d'administration national.
COMMISSION DE CONTRÔLE
Une commission de contrôle est élue tous les deux ans, par l'assemblée générale régionale.
Ses membres sont pris en dehors du comité régional.
Cette commission vérifie les fonds et les comptes de l'exercice et fournit chaque année à l'assemblée générale régionale son rapport écrit.
Ce rapport est joint aux rapports moral et financier du comité régional qui sont adressés au président général.
Jardinot3300©13/01/2007