LES STATUTS  DE L'ASSOCIATION 

LE COMITE DE SECTEUR   

COMPOSITION DU COMITE DE SECTEUR  

Au niveau des groupes de région et de services centraux, il est constitué un comité , dénommé "comité de secteur", élu tous les deux ans, par les comités locaux lors d'une assemblée générale de secteur.

Il est composé :

de trois à douze membres élus, lors d'une assemblée générale de secteur, renouvelés par moitié et répartis autant que possible, harmonieusement, entre actif et retraités selon l'importance des régions.

des présidents régionaux ou de leur représentant désigné.

Ces membres ont le droit de vote.

de membres honoraires

Les membres élus de ce comité élisent tous les deux ans parmi leurs membres, un président de comité de secteur, en activité de service à la SNCF ou dans son groupe qui constitue le bureau.

Ce bureau se compose ,outre le président d'au moins un vice-président, d'un secretaire, d'un trésorier tous membres de ce comité de secteur.

Ce comité peut s'adjoindre en cas de besoin et pour des actions spécifiques, un ou plusieurs coseillers qui ne sont pas obligatoirement membres de l'association.

RÔLE DU COMITE DE SECTEUR

Le comité de secteur est chargé d'assurer le suivi des activités des comités régionaux qui n'exigent pas l'intervention du conseil d'administration de l'association nationale.

Il  rend compte à cette instance, par la voie de son président ou de son délégué, de l'activité de son secteur.

COMMISSION DE CONTRÔLE

Une commission de contrôle est élue tous les deux ans par l'assemblée générale de secteur.

Ses membres sont pris en dehors de ceux du bureau.

Cette commission vérifie les fonds et le comptes de l'exercice et fournit chaque année son rapport écrit.

Ce rapport est joint aux rapports moraux et financier du comité de secteur qui sont adressés au président général.

page précédente            page suivante         Accueil

Jardinot3300©13/01/2007