LES STATUTS  DE L'ASSOCIATION 

LA TRESORERIE

RESSOURCES ET DEPENSES 

Les ressources de l'association comprennent :

• les cotisations et souscriptions de ses membres,

• les subventions accordées à l'association par l'état, les collectivités territoriales et locales, les institutions  représentatives du personnel de la SNCF ou de son groupe ou tout autre organisme ou société,

• le produit des fêtes, collectes, expositions organisées au profit de l'association,

• toutes autres ressources autorisées par les textes législatifs et réglementaires,

• les sommes percues en contrepartie des prestations fournies ar l'association.

Les dépenses de l'association comprennent :

• les sommes affectées à la réalisation des buts poursuivis par l'association,

• les versements éventuellement effectués aux organismes auxquels l'association est affiliée,

• les frais de gestion.

           

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Jardinot3300©13/01/2007