LES STATUTS DE L'ASSOCIATION
CONSEIL D'ADMINISTRATION NATIONAL
COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION NATIONAL
Le conseil d'administration national comprend un conseil actif composé :
de douze à vingt membres élus parmi les membres adhérents de l'association et de préférence pour 50% environ en activité de service.Ils sont répartis équitablement entre les divers secteurs ou groupes de régions de le SNCF.
de membres de droit :
de deux représentants élus du personnel de l'association,
le représentant du groupement horticole de la RATP,
les présidents des comités de secteur géographiques.
En cas d'empêchement, ces derniers peuvent déléguer leur pouvoir à un membre du bureau de ce comité en principe le secrétaire.
de représentants du comité central d'entreprise de la SNCF qui assistent avec voix consultative aux séances du conseil d'administration national.
D'autres personnes assistent avec voix consultative aux séances du conseil d'administration national, notamment, un conseil honoraire composé d'anciens membres du conseil actif nommés honoraires par le conseil d'administration national.
Chaque membre porte le titre d'administrateur.
Au sein du conseil d'administration national, les membres de droit ne doivent en aucun cas être plus nombreux que les membres élus.
Le conseil d'administration national peut décider de se faire assister par des membres de l'association, ou des personnes extérieures, pour des actions spécifiques.
ELECTIONS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION NATIONAL
Les administrateurs élus du conseil actif le sont à bulletin secret pour 4 ans par l'assemblée générale.
Le conseil actif est renouvelable par moitié tous les 2 ans.
Les membres sortants sont rééligibles.
Toutefois leur mandat cessera obligatoirement à la fin de l'année civile durant laquelle ils auront atteint leur 65eme anniversaire.
En cas de vacance, le conseil peut pourvoir à leur remplacemen,t en prenant le ou les candidatures ayant obtenu le plus grand nombre de voix sur la liste des candidats non élus à la dernière assemblée générale.
Les administrateurs ainsi nommés demeurent en fonction pendant la durée du mandat qui avait été confié à leurs prédécesseurs.
ÉLECTION DU PRÉSIDENT GÉNÉRAL
Le président est élu, à bulletin secret, tous les 2 ans parmi les membres élus du conseil d'administration national.
Il ne peut solliciter plus de trois fois consécutives le mandat de président.
Le président prend le titre de président général.
COMPOSITION DU BUREAU NATIONAL
Le président général compose son bureau parmi les membres du conseil actif (aticle11,alinéas a et b).
Il est constitué d'un ou plusieurs vice-présidents généraux, d'un secrétaire général, d'un trésorier général, éventuellement d'un secrétaire général adjoint et d'un trésorier général adjoint.
Ce bureau est soumis à ratification du conseil actif.
Le bureau peut s'adjoindre pour des actions spécifiques des conseillers, membres de l'association.
FONCTIONNEMENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
Le conseil d'administration national se réunit chaque fois qu'il est convoqué par le président général et au moins cinq fois par an.
La convocation du conseil d'administration national est obligatoire lorsqu'elle st demandée par la majorité des memdres du conseil actif.
Les administrateurs du conseil actif peuvent se faire représenter au conseil d'administration national apr un autre administrateur de ce conseil muni d'un pouvoir signé par l'administrateur empêché.
Chaque administrateur ne peut disposer de plus de 2 pouvoirs en plus du sien.
Pour se tenir valablement, le conseil doit compter au moins la moitié des membres présents ou représentés ayant voix délibérative.
Tout membre du conseil actif élu qui , sans raison, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives du conseil d'administration national, pourra être considéré comme démissionnaire d'office sur décision du dit conseil.
Le conseil d'administration national applique les décisions adoptées à l'assemblée générale.
Une délibération du conseil d'administration national n'est valable que prise à la majorité absolue des membres du conseil actif.
Les votes peuvent avoir lieu à mainlevée , mais à la demande d'un seul des membres présents, le vote doit être fait à bulletins secrets.
Des commissions peuvent être constituées pour surveiller, assurer et développer le bon fonctionnement de l'association.
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